MENSUALISATION

Lorsqu'il n'y a pas d'horaires fixes

C'est souvent le cas pour les personnes travaillant dans le milieu médical, les hôtesses de caisses .... etc

et cela ne pose pas de souci. Mais il est impossible de fixer des jours et heures précises.

 

1°) = En se référant au planning des derniers mois du parent employeur, il faut convenir d'une base minimum

d'heures semaine nécessaire  (si il est nécessaire d'avoir recours aux heures complémentaires régulièrement alors il faudra revoir le minimum d'heures qui sera augmenté ou diminué si nécessaire par un avenant.)

2° ) = il sera également nécessaire de mentionner sur quels jours et quels horaires de départ et d'arrivée pourra  être appliqué cette base horaire  (exemple 30 heures par semaine à répartir du lundi au jeudi dans un créneau horaire allant de 7 h 30 à 18 h 45)

3°) = il faudra définir un délai de prévenance pour avoir le planning mensuel ainsi que la possibilité de changer ce planning sans incidence sur la mensualisation

 

EXEMPLE de Planning à horaires variables

 

travail pour 1 semaine 4 jours sur 40 heures les semaines paires et l'autre semaine 20 heures sur 2 jours

 

L'assistante maternelle notera alors que les semaines paires seront travaillées 40 heures et les semaines impaires 20 heures (ce qui veut dire que si la semaine paire est travaillée 30 heures il n'y aura pas de déduction de mensu de même que cette différence de 6 heures ne pourra pas être reportée sur la semaine suivante - Il en est de même avec les heures effectuées en complément du planning : si la semaine paire est travaillée 30 heures (il n'y aura pas de déduction, sauf absence ass mat) et la semaine impaires 25 heures : alors il sera facturé 5 heures complémentaires pour les horaires effectués semaine impaire)

 

Calcul de la mensualisation correspondante :

 

semaine Paire : 36h

semaine Impaire : 20 h

 

détermination de la moyenne horaire mensuelle servant au calcul de la mensualisation

 

36 + 20 / 2 = 28 heures semaines en moyenne

28 heures moyennes par semaine X nombre de semaines annuelles (soit 52 ou 46 ou -)/12 et X par le tarif horaire

 

 

EXEMPLE

 

 

année incomplète

 

46 semaines X 28 heures moyennes par semaines  = 1288 heures annuelles

1288 heures annuelles / par 12 mois = 107,33 heures mensuelles en moyenne

107,33 heures X 6.00 euros Brut = 643.98 euros Brut (soit 494.51 euros net payés chaque mois (sauf absence déductibles ou heures facturables) + les congés acquis le moment déterminé au contrat

Congés payés selon spécificités correspondantes

 

A chaque date anniversaire, il conviendra de procéder à une régularisation pour comparer ce qui aurait

été payé "au réel" en respectant les termes du contrat avec ce qui a été réellement payé

(à savoir que le trop perçu par le salarié lui reste acquis )

 

année complète

 

52 semaines X 28 heures moyennes par semaine  = 1456 heures annuelles

1456 heures annuelles / par 12 mois = 121,33 heures mensuelles en moyenne

121,33 X  5.40 euros brut = 655.18 euros Brut (soit 503.11 euros Net payés chaque mois (sauf absence déductibles ou heures facturables) congés non acquis déduit si il y a lieu.